"Le logement social, partenaire des pouvoirs publics pour sortir de la crise"

1. Elaborer un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social en locatif et en accession et stimuler l’activité économique dans les territoires : ce plan, indispensable pour assurer visibilité et stabilité aux acteurs concernés, devrait partir d’une analyse approfondie des besoins des territoires, effectuée avec l’ensemble des acteurs locaux du logement, tant en termes de quantité de logements neufs que dans le domaine de la réhabilitation ; il serait ainsi très attentif aux caractéristiques des zones les plus tendues (Ile-de-France, PACA, outre-mer…), sans abandonner les autres. Il intégrerait les objectifs de développement durable. Il garantirait la cohérence de la politique suivie sur la période.

 

2. Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus : il est possible d’y parvenir en combinant l’accroissement du parc très social, la recherche d’une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l’APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs publics et privés) dans le cadre de démarches contractuelles déjà éprouvées (accompagnement dans le parc social) ou innovantes (intermédiation).

 

3. Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels : il s’agit là de faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous occupation, et de faciliter la construction de logements en accession sociale à la propriété, ou de logements intermédiaires, quitte à ce que des aides équilibrent les opérations en contrepartie d’un encadrement des attributions.

 

4. Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville : le Mouvement Hlm estime absolument indispensable non seulement de terminer la mise en œuvre du plan actuel et d’élaborer un second plan de rénovation urbaine, mais aussi de poursuivre les actions menées dans les « quartiers » ainsi rénovés, dans le domaine social comme dans celui de la sécurité.

 

5. Un effort important de réduction des coûts de production : cela passe avant tout par l’élaboration d’une loi foncière urbaine ambitieuse, permettant de lutter contre la hausse des prix des terrains et la rétention foncière ; parallèlement, il est indispensable de mener une réflexion sur l’optimisation des normes et celle des coûts de construction, y compris en innovant dans le domaine de l’organisation des appels d’offre.

 

6. Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties : le Mouvement Hlm estime indispensable de conditionner les aides fiscales - 12,5 Md € - à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous une forme d’indicateurs, et d’évaluer parallèlement les économies induites sur l’APL du fait des aides à la pierre. Cela permettra de récupérer les marges de manœuvre nécessaires aux politiques actuellement mises à la charge du 1% et des organismes Hlm et de renforcer l’aide au logement très social et social, qui ne bénéficie aujourd’hui que du tiers des aides de l’Etat.

 

7. La mobilisation d’autres ressources : celles-ci pourraient provenir soit d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A, soit d’une réallocation des ressources du 1% selon sa destination première – le logement des jeunes et des salariés -, soit encore l’affectation de marges de manœuvre sur les fonds propre des organismes à des actions supplémentaires en faveur de la production ou de la modération des loyers. L’actuel prélèvement de l’Etat sur le potentiel financier des organismes doit être supprimé.

 

8. Un Etat stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues : il est indispensable d’instaurer par tous moyens une interaction continuelle entre l’Etat et les acteurs de terrain que sont les collectivités et les organismes, et cela au niveau le plus pertinent. Cela passe par des contrats territoriaux, par la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages, par la mise en cohérence des PLH et des PLU.

 

9. Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU : cette loi est maintenant considérée par tous comme une avancée majeure ; pourtant elle reste parfois inappliquée. Il convient donc non seulement d’en renforcer l’exécution, quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent, mais aussi de l’actualiser, notamment dans les zones les plus tendues, pour que les collectivités défaillantes contribuent réellement à la prise en charge des besoins collectifs en logements (obligation de logement des plus démunis, affectation des pénalités à un fonds régional d’intervention foncière, exercice du pouvoir de substitution des préfets…)

 

10. Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement : à partir de plusieurs initiatives – réseaux régionaux des acteurs de l’habitat, Etats Généraux du Logement, déclinés en régions -, on voit parfaitement que les divers acteurs du monde du logement, qu’il soit social ou privé, trouvent un très grand intérêt à coordonner leur action. Qu’il s’agisse des associations d’habitants ou œuvrant dans le domaine social, des collectivités locales dans leur fonction de programmation et d’aménagement, des entreprises privées, appelées à construire dans des zones où la mixité des constructions est la règle, le Mouvement Hlm appelle tous les acteurs de la politique du logement à structurer ensemble leur offre en s’appuyant sur le développement d’outils partagés de connaissance des besoins et de réalisation des projets.

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 800 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social).